J.O. 78 du 2 avril 2003
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Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320164A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2003 :
Mlle Tissot (Marielle, Michelle, Marcelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Grenier, Frédéric Romanet et Pascal Boy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gex (Ain).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Grenier, Frédéric Romanet et Pascal Boy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Grenier, Frédéric Romanet, Pascal Boy et Marielle Tissot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».